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ZA HAINAUD QUERMINAIS à Ernée(53)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ZA HAINAUD QUERMINAIS à Ernée (53 Mayenne)
Code département 53 (Mayenne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 096
Identifiant 0910
Cle rivoli Z
Code rivoli 530 096 0910 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé ZA HAINAUD QUERMINAIS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1998328
Code identifiant majic 00441
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot QUERMINA
Code Insee de la ville 53096
lettre Z
Latitude 48.28969
Longitude -0.91879

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 53500 ERNEE409372.36805990.9-0.91988221449488248.2893116935701
1000 53500 ERNEE409454.96806029.9-0.91879604808061248.2896990308685
5000 53500 ERNEE409440.16806036.8-0.91899995411203448.2897544300645
5000 F 53500 ERNEE409122.26806089.8-0.92331614995968848.2900887237663
5000 F 53500 ERNEE409268.26805902.7-0.9212249444429548.2884726202132
5001 53500 ERNEE409435.66806034.2-0.91905881030165848.2897290571165
6000 53500 ERNEE4091836805894.9-0.92236696293327948.2883644699206
6001 53500 ERNEE409490.46805958.9-0.91827053863796748.2890768497986
6500 53500 ERNEE409173.56806044.9-0.92259530144945948.2897081631591

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-09-02 Local industriel. commercial ou assimilé 0 692 1000 sols 53096000BL0170 230,000.00 €
2014-09-02 Local industriel. commercial ou assimilé 0 692 2375 prés 53096000BL0170 230,000.00 €
2014-09-02 Local industriel. commercial ou assimilé 0 692 1574 prés 53096000BL0170 230,000.00 €
2018-03-291000 Local industriel. commercial ou assimilé 12440 sols 53096000BL0224 300,000.00 €
2018-03-291000 Local industriel. commercial ou assimilé 12440 sols 53096000BL0224 300,000.00 €
2018-01-195000 Local industriel. commercial ou assimilé 0 378 3050 sols 53096000BL0280 140,000.00 €
2018-11-236000 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1125 3260 prés 53096000BL0203 291,635.72 €
2018-11-236000 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1125 1753 sols 53096000BL0203 291,635.72 €
2018-11-236000 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1125 3259 prés 53096000BL0203 291,635.72 €

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